Soins libres

Date de mise à jour : 27-01-2014

Soins libres


(L3211 de la loi du 5 juillet 2011) du CSP
 


Sous réserve d’un avis médical, l’hospitalisation est librement décidée.

Pendant votre séjour, vous disposerez des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles, que ceux reconnus aux personnes admises à l’hôpital général.

La sortie est prononcée dès que votre état de santé le permet
Vous pouvez à tout moment, aviser le médecin de votre volonté de quitter l’établissement.

En cas d’avis défavorable à votre sortie, vous devez compléter une décharge de sortie contre avis médical. Il vous est alors indiqué les conditions dans lesquelles cette sortie est réalisable.